Diagnostics
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Certains diagnostics sont obligatoires lorsqu’un logement est mis en location.
Ces obligations dépendent du logement, principalement de sa situation et de son ancienneté.
Dans tous les cas, la loi Boutin oblige le vendeur à un calcul réglementé de la surface habitable.
En outre, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Si les installations de gaz ou d’électricité datent de plus de quinze ans, un diagnostic est obligatoire.
Si le logement se trouve exposé à des risques naturels, technologiques, miniers, à une forte pollution ou des nuisances sonores, un état doit également être dressé.
Si le bâtiment date d’avant 1949, il faut aussi dresser un constat d’exposition au plomb.
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